Nous avons répondu à de nombreuses questions au sujet des démarches administratives pour la construction d’un studio de jardin sur une parcelle. Il est vrai que ce n’est franchement pas évident car en France, il faut prendre en compte plusieurs paramètres afin d’installer un studio de jardin de 20m2 en toute légalité. Nous allons étayer dans cet article quel dossier déposer en mairie afin de mener à bien son projet.
Quelles sont les règles du jeu pour construire un studio de jardin 20m2 ?
Un studio en bois sur une parcelle vierge
Vous avez repéré un terrain et votre souhait est de construire un studio de jardin d’une surface de 20m2 ? Qu’il soit utilisé comme une résidence secondaire ou pour un investissement locatif, il est nécessaire de déposer un dossier administratif afin que le studio soit accepté en mairie.
Sur un terrain vierge de construction, et à condition que celui-ci soit constructible bien évidemment, la règlementation est relativement simple. Une simple déclaration de travaux suffit pour ce type de construction.
Nul besoin d’avoir recours à un permis de construire étant donné que la surface totale (emprise au sol) est de 20m2. Plusieurs avantages : un délai d’instruction raccourci à un mois au lieu de deux mois pour un permis de construire, un dossier administratif plus facile à réaliser qu’un permis de construire.
Un studio en bois sur une parcelle comprenant déjà une maison individuelle
Si votre projet consiste à créer une annexe de 20m2 à votre habitation, la règlementation est similaire car une simple déclaration préalable de travaux suffit. Vous bénéficiez donc d’un moins d’instruction en mairie également.
Attention car parfois certaines communes refusent plus de deux annexes sur une parcelle. De ce fait, si vous possédez déjà, par exemple, une cabane de jardin pour stocker vos outils, il est possible que la mairie refuse la nouvelle extension bois.
Aussi, il peut également arriver qu’une commune refuse votre construction de 20m2 car il s’agit d’une habitation en annexe. Nous avons eu le cas plusieurs fois où seulement un bureau de jardin pouvait être réalisé et non un espace habitable.
Dans tous les cas, nous vous conseillons vivement de consulter le service urbanisme de votre commune afin de connaître la règlementation et ainsi construire en toute légalité.
Un studio en bois en annexe d’un local professionnel
Vous possédez un local professionnel et vous avez comme projet d’agrandir votre espace de travail avec un studio de jardin en bois d’une surface de 20m2 ?
S’il s’agit d’un seul studio de 20m2, la mairie réclame généralement une simple déclaration préalable de travaux.
Plusieurs studios bois de 20m2 sur le même terrain
Si votre projet consiste à réaliser plusieurs studios de jardin sur une même parcelle, la règlementation est différente. En effet, les règles du jeu sont simples : sur une même parcelle, si la surface de plancher construite (annexes en bois) + la surface existante ne dépasse pas 150m2, le recours à un permis de construire est obligatoire.
Aussi, et c’est relativement important, si la surface de plancher (surface intérieure) totale à déclarer sur le même terrain est supérieur à 150m2, non seulement il faudra déposer un permis de construire mais il faudra également avoir recours à un architecte DPLG ou HMONP afin de valider le projet.
Pour conclure sur les règles du jeu :
- Un studio de jardin de 20m2 sur un terrain vierge : déclaration de travaux.
- Un seul studio de jardin de 20m2 sur un terrain possédant déjà un ou des bâtiments : déclaration de travaux.
- Plusieurs studios de jardin 20m2 sur un terrain dont la surface de plancher totale (constructions existantes comprises) est inférieure à 150m2 : permis de construire.
- Plusieurs studios de jardin 20m2 sur un terrain dont la surface de plancher totale (constructions existantes comprises) est supérieure à 150m2 : permis de construire réalisé et validé par un architecte DPLG.
Studio de jardin 20m2 – puis je réaliser mon dossier moi-même ?
La réalisation d’une déclaration de travaux ou bien d’un permis de construire nécessite de bonnes connaissances en architecture. Bien qu’il soit possible de réaliser son dossier soit même, l’idéal étant tout de même de déléguer cette partie à un professionnel comme un dessinateur en bâtiment, un maître d’œuvre ou bien un architecte tout simplement.
Si vous souhaitez tout de même effectuer ces démarches administratives, nous vous recommandons de visiter le site du gouvernement afin de télécharger le formulaire CERFA adéquat.
Nous vous proposons également en téléchargement l’exemple d’un dossier pour une déclaration de travaux. >> Exemple de déclaration de travaux studio de jardin 20m2
Dans un avenir proche nous vous expliquerons sous forme de Pas à Pas comment réaliser une déclaration de travaux pour un studio de jardin de 20m2.
Terrasse couverte jouxtant une maison de jardin de 20m2 : déclaration de travaux ou permis de construire ?
Qu’elle soit en Douglas, en ipe ou en pin, une terrasse en bois non couverte n’est pas considérée comme de l’emprise au sol. De ce fait, il vous est possible de créer une très grande terrasse en bois à condition qu’elle puisse reposer sur des plots béton ou tout support amovible.
Cependant, une terrasse couverte, comme l’intitulé l’indique, il s’agit d’une terrasse avec une toiture. Tous les bâtis clos et/ou couvert sont considérés comme de l’emprise au sol et cela change beaucoup de chose dans le cas d’un studio de 20m2. En effet, si votre souhaite est simplement de déposer une simple déclaration de travaux, vous êtes limité à une emprise au sol totale de 20m2, et pas 1m2 de plus ! Ni même 10cm de plus. vous ne pouvez donc pas bénéficier d’une terrasse couverte.
Une maison de jardin de 20m2 comprenant une terrasse couverte fera donc l’objet d’un permis de construire. Pour plus de précisions, nous vous invitons vivement à consulter le service urbanisme de votre commune.